Questions juridiques

Que signifie « Nous » ?

« Lemonade » est le nom des produits et services fournis par un groupe d’entreprises capitalistiquement liées qui fournissent, distribuent et gèrent des assurances.

Pour nos entités américaines, veuillez consulter notre Site Internet américain.

Lorsqu’il est utilisé sur le site (www.lemonade.com/fr), le nom « Lemonade » désigne également collectivement les entités juridiques suivantes du groupe :

Lemonade, Inc., organisation sans but lucratif d’utilité sociale constituée sous le droit du Delaware, est la société mère du groupe et fournit du personnel, des installations et des services à chaque filiale du groupe. Elle détient 100 % des filiales suivantes pour soutenir ses activités européennes :

• Lemonade B.V. est une Société holding de droit néerlandais, qui est la société mère des activités européennes de Lemonade.
• Lemonade Insurance N.V est une société d’assurance de droit néerlandais. Cette société émet votre police et règle vos sinistres. Elle est agréée par De Nederlandsche Bank (DNB) en tant qu’entreprise d’assurance aux Pays-Bas et est habilitée à commercialiser dans les autres pays européens où l’assurance Lemonade est disponible (Informations légales).
• Lemonade, Ltd, une société constituée en vertu des lois d’Israël. Cette société fournit la technologie, la recherche et le développement aux sociétés du groupe.
• Lemonade Agency B.V. est une société de droit néerlandais agréée en tant qu’agent d’assurance par l’Autorité des Marchés Financiers néerlandaise (Autoriteit Financiële Markten). Elle représente l’assureur pour la distribution de l’assurance Lemonade en Europe et c’est elle qui est votre contact pour la souscription de votre police, la déclaration de vos sinistres, le traitement de vos réclamations éventuelles et la gestion clients en général (Informations légales).
• Lemonade réalise un rapport financier annuel conformément aux réglementations Solvency II et aux directives de l'EIOPA. Cliquez ici pour un aperçu de notre rapport annuel.

Un guide sur le Giveback

Le programme Giveback permet à Lemonade Insurance N.V. de verser des fonds à des causes qui tiennent à cœur à ses assurés. Le Giveback n’est versé que si le paiement est autorisé par le conseil d’administration de Lemonade Insurance N.V., conformément à son devoir de diligence et à l’ensemble des exigences réglementaires et de capital.

Voici comment ça fonctionne

Après avoir souscrit une assurance Lemonade, nous vous demandons de choisir une cause que vous souhaitez que nous soutenions. Nous n’accepterons pas les causes promouvant la haine, la violence, la discrimination ou des pratiques similaires. Nous ne ferons des dons qu’à des causes organisées et officiellement enregistrées en tant qu’organisation caritative, et aucune partie du Giveback ne pourra bénéficier directement à un particulier.

Réassurance

Comme mentionné ci-dessus, une grande partie de ce que nous faisons avec vos primes est l’achat de réassurance. Qu’est-ce que la réassurance ? C’est la façon dont les compagnies d’assurance couvrent les risques que leurs souscripteurs leur demandent d’assurer. Considérez cela comme une assurance pour les compagnies d’assurance. Notre programme de réassurance protège la compagnie d’assurance Lemonade des pertes individuelles importantes et des accumulations de pertes (comme celles qui résulteraient d’un ouragan). Prenons pour hypothèse que nous payons un sinistre au titre de votre police et que le paiement est réassuré. La compagnie de réassurance remboursera alors Lemonade Insurance N.V. de tout ou partie de ce règlement.

Ce que nos avocats souhaitent que vous sachiez

Même si nous adorerions garantir le Giveback, cela ne serait pas toujours dans l’intérêt de nos souscripteurs. Lorsque nos souscripteurs nous payent des primes aujourd’hui, ils achètent une promesse de la part de Lemonade Insurance N.V. de les indemniser s’ils devaient ultérieurement subir des sinistres assurés. Bien que vous payiez une prime fixe aujourd’hui pour votre police, le coût futur pour Lemonade Insurance N.V. de sa promesse à votre égard ne peut être qu’estimé. Dans la mesure où le paiement de vos sinistres est notre priorité, la possibilité que les primes s’avèrent insuffisantes pour couvrir les coûts sinistralité nécessite que les compagnies d’assurance appliquent des normes strictes destinées à garantir leur capacité future à régler les sinistres. De plus, comme tous dirigeants, les dirigeants de compagnies d’assurance assument un devoir de diligence les obligeant à gérer les activités de la société d’une manière prudente d’un point de vue financier. En conséquence, le conseil d’administration de Lemonade Insurance N.V. peut payer l’intégralité du Giveback, une certaine partie du Giveback ou aucun Giveback, à son entière discrétion.

En d’autres termes : le Giveback n’est pas une part des bénéfices globaux de Lemonade ; le Giveback n’est pas une obligation contractuelle de Lemonade à votre égard ou à l’égard d’une quelconque cause ; le Giveback ne vous donne pas droit à une déduction fiscale.

Néanmoins, nous avons bien l’intention de donner un Giveback, et nos modèles suggèrent que nous pourrons le faire la plupart du temps.